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Un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2018 a rappelé la compétence distincte des juridictions prud'homales et des tribunaux des affaires de la sécurité sociale en matière d'accident du ...
Voir cette actualitéLe préjudice d'agrément d'une victime d'un accident s'élargit à la restriction sportive ou de loisirs et à l'impossibilité d'en exercer une en raison de son état psychologique.
Voir cette actualitéUne circulaire ministérielle fixe les plafonds d'admission de l'aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 16 janvier 2018. Les plafonds applicables sont les ...
Voir cette actualitéA quelques jours des premiers départs en vacances en montagne, quelques règles à connaître en terme de responsabilité liée à l'activité de ski et à la couverture des assurances. Comme la ...
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