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Quelques rappels sur la responsabilité des skieurs avant de descendre les premières pistes de ski

Le 04 février 2018

A quelques jours des premiers départs en vacances en montagne, quelques règles à connaître en terme de responsabilité liée à l'activité de ski et à la couverture des assurances.

Comme la conduite automobile, la pratique du ski expose ses participants à des accidents de pistes ou qui surviennent en empruntant les remontées mécaniques.

La victime d'un accident peut obtenir réparation de ses dommages si un responsable est identifié et celui-ci a commis une faute.

En effet, le skieur, comme le conducteur automobile, doit avoir la maitrise de ses skis et de son comportement.

Il existe notamment un code de bonne conduite édité par la fédération française de ski :

Respect d’autrui : Tout skieur doit se comporter de telle manière qu’il ne puisse mettre autrui en danger ou lui porter préjudice.
Maîtrise de la vitesse et du comportement : Tout skieur doit descendre à vue. Il doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes.
Maîtrise de la direction : Le skieur amont, dont la position dominante permet le choix d’une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du skieur et/ou snowboarder aval.
Dépassement : Le dépassement peut s’effectuer, par l’amont ou par l’aval, par la droite ou par la gauche, mais toujours de manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur et/ou snowboarder dépassé.
Pénétrer et s’engager sur la piste ainsi que virer vers l’amont: Tout skieur qui pénètre sur une piste de descente, s’engage après un stationnement ou exécute un virage vers l’amont doit s’assurer par un examen de l’amont et de l’aval, qu’il peut le faire sans danger pour lui et pour autrui.
Stationnement: Tout skieur doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes, dans les passages étroits ou sans visibilité. En cas de chute le skieur doit dégager la piste le plus vite possible.
Montée et descente à pied: Le skieur qui monte ne doit utiliser que le bord de la piste. Il en est de même du skieur qui descend à pied.
Respect du balisage et de la signalisation: Tout skieur doit respecter le balisage et la signalisation.
Assistance: En cas d’accident tout skieur doit prêter secours.
Identification: Tout skieur témoin ou partie responsable ou non d’un accident est tenu de faire connaître son identité.

Ces règles objectives de bonne conduite permettent ainsi d'apprécier le comportement du skieur considéré fautif et donc sa responsabilité dans l'accident.

La victime d'un accident sera également indemnisée si elle est blessée par le ski d'un autre skieur sur le fondement de la responsabilité des choses que l'on a sous sa garde. C'est une alternative bien commode lorsque la faute du skieur lui même est difficile à démontrer.

Enfin, la victime d'un accident de ski peut également être indemnisée lorsque l'accident survient en empruntant les remontées mécaniques (télésièges) ou bien encore si l'exploitant de la piste a commis une faute.

En effet, exploitants de pistes et exploitants de remontées mécaniques doivent veiller à la sécurité des usagers et sont responsables si leur faute est établie. La responsabilité de l'exploitant de remontée mécanique diffère cependant selon que l'accident survient au départ ou à l'arrivée de la remontée ou bien encore pendant le trajet.

La victime d'un accident n'est donc pas démunie pour obtenir réparation des dommages survenus sur les pistes ou en empruntant les remontées mécaniques, à condition bien évidemment de démontrer à chaque fois le comportement fautif.

Cependant, la victime peut voir son droit à réparation diminuée voire totalement supprimée si elle a elle même commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité dans l'accident.

N'oubliez pas que de nombreux contrats d'assurances (habitation, responsabilité civile) couvrent les risques liés aux accidents de ski, outre les contrats spécifiques contractées avec les forfaits de ski. Par conséquent, la mobilisation de ces contrats permet aux victimes d'espérer une réparation effective de leurs dommages.

N'hésitez pas à consulter un Avocat qui appréciera et vous conseillera utilement sur les démarches d'indemnisation à entreprendre.

En effet, le dialogue entre victimes et les assurances n'est pas toujours aisé.

Les fautes étant parfois difficiles à établir une procédure judiciaire sera souvent nécessaire avant de parvenir à l'indemnisation des vos préjudices.

Me RATEL est à votre écoute et vous proposera les solutions juridiques adaptées.

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