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DOMMAGE CORPOREL

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Le 16 septembre 2020 Accident entre plusieurs véhicules et recours entre les co auteurs

Un accident, qui plus est de la circulation, est de nos jours rarement le fait que d'un seul responsable. Il devient ainsi complexe surtout pour les responsables qui seront débiteurs de ...

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Le 16 juillet 2019 Réparation d'un dommage et assistance familiale bénévole

Un accident entraine très souvent la nécessité pour la victime d'être aidée dans son quotidien. Rappel des principes : la victime a droit à l'indemnisation des frais liés à l'assistance ...

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Le 28 avril 2019 Lorsqu'une victime d'accident ne peut plus travailler, quelle indemnisation peut elle espérée

Lorsqu'une personne est victime d'un accident, il arrive parfois qu'elle n'est plus apte à reprendre son emploi antérieur ni aucun nouvel emploi même adapté. Pour compenser la perte de ses ...

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Le 01 janvier 2019 Protection de la loi sur les accidents de la route (Loi Badinter) accordée aux victimes d'accessoires d'engins qui ne circulent pas

Un arrêt du 13 septembre 2018 permet d'étendre le bénéfice de la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter à de nouvelles victimes. Il résulte de l’article R. 211-5 du code des assurances que ...

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