DOMMAGE CORPOREL
A quelques jours des premiers départs en vacances en montagne, quelques règles à connaître en terme de responsabilité liée à l'activité de ski et à la couverture des assurances. Comme la ...
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Voir cette actualitéUne décision de la Cour d'Appel de Nancy du 5 septembre 2017 est particulièrement intéressante en ce qu'elle déclare un bailleur social responsable des conséquences dommageables de l'accident ...
Voir cette actualitéLes accidents au cours d'un voyage en train ne sont pas rares. La responsabilité de la SNCF est généralement mise en cause par les victimes pour permettre leur indemnisation ou celle de leurs ...
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