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DOMMAGE CORPOREL

Le 24 mai 2021 Un fauteuil roulant n'est pas un véhicule terrestre à moteur

Devant la flambée des véhicules, engins à moteur électriques ou non, il faut parfois faire le tri entre ceux que la jurisprudence assimile à des véhicules terrestres à moteur ou non, et ceux ...

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Le 14 mai 2021 Activités sportives et de loisirs et préjudice

A l'occasion d'un accident, qu'il soit de la route, médical, ou tout simplement de la vie courante, les victimes sont parfois dans l'incapacité de reprendre les activités dites de loisirs ...

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Le 16 septembre 2020 Accident entre plusieurs véhicules et recours entre les co auteurs

Un accident, qui plus est de la circulation, est de nos jours rarement le fait que d'un seul responsable. Il devient ainsi complexe surtout pour les responsables qui seront débiteurs de ...

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Le 16 juillet 2019 Réparation d'un dommage et assistance familiale bénévole

Un accident entraine très souvent la nécessité pour la victime d'être aidée dans son quotidien. Rappel des principes : la victime a droit à l'indemnisation des frais liés à l'assistance ...

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