Vous êtes ici : Accueil > Actualités > DOMMAGE CORPOREL

DOMMAGE CORPOREL

Les catégories :
Le 29 octobre 2018 Expertise et victime de l'utilisation de produits phytosanitaire

Une décision de la Cour d'appel de Lyon reconnait fort heureusement le droit à un agriculteur, atteint d'un cancer après l'utilisation du glyphosate, de demander une expertise médicale. Cette ...

Voir cette actualité
Le 24 octobre 2018 INDEMNISATION DES CONSEQUENCES D'UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE ET D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2018 a rappelé la compétence distincte des juridictions prud'homales et des tribunaux des affaires de la sécurité sociale en matière d'accident du ...

Voir cette actualité
Le 09 août 2018 VICTIMES D ACCIDENTS ET INDEMNISATION DU PREJUDICE D AGREMENT

Le préjudice d'agrément d'une victime d'un accident s'élargit à la restriction sportive ou de loisirs et à l'impossibilité d'en exercer une en raison de son état psychologique.

Voir cette actualité
Le 04 février 2018 Quelques rappels sur la responsabilité des skieurs avant de descendre les premières pistes de ski

A quelques jours des premiers départs en vacances en montagne, quelques règles à connaître en terme de responsabilité liée à l'activité de ski et à la couverture des assurances. Comme la ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 »