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DOMMAGE CORPOREL

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Le 24 octobre 2018 INDEMNISATION DES CONSEQUENCES D'UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE ET D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2018 a rappelé la compétence distincte des juridictions prud'homales et des tribunaux des affaires de la sécurité sociale en matière d'accident du ...

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Le 04 février 2018 Quelques rappels sur la responsabilité des skieurs avant de descendre les premières pistes de ski

A quelques jours des premiers départs en vacances en montagne, quelques règles à connaître en terme de responsabilité liée à l'activité de ski et à la couverture des assurances. Comme la ...

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Le 09 août 2018 VICTIMES D ACCIDENTS ET INDEMNISATION DU PREJUDICE D AGREMENT

Le préjudice d'agrément d'une victime d'un accident s'élargit à la restriction sportive ou de loisirs et à l'impossibilité d'en exercer une en raison de son état psychologique.

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Le 10 décembre 2017 Responsabilité d'un propriétaire bailleur de logements sociaux des conséquences dommageables subis par l'enfant de ses locataires

Une décision de la Cour d'Appel de Nancy du 5 septembre 2017 est particulièrement intéressante en ce qu'elle déclare un bailleur social responsable des conséquences dommageables de l'accident ...

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