Avocat succession Thonon-les-Bains

Une succession s'ouvre lorsqu'une personne décède.

Les opérations de succession se déroulent devant un Notaire.

L'Avocat n'en est pas moins indispensable pour vous conseiller et préserver vos intérêts dans la succession.

Les opérations de succession consistent à déterminer les héritiers du défunt, puis à identifier le patrimoine du défunt que les héritiers sont susceptibles de recueillir.

Me RATEL vous accompagnera tout au long des opérations de succession que la personne soit décédée à Thonon les Bains ou ailleurs en France.

Les héritiers

La personne décédée peut avoir désigné ses héritiers dans un testament ou un leg, ou bien avoir effectué, de son vivant, une donation au dernier vivant (dans un couple).

Lorsque le défunt n'a fait aucun testament, la loi se charge de déterminer les personnes qui sont habilitées à hériter.

Les successions ne s'appréhendent pas de la même façon selon qu'il y a un conjoint survivant ou pas.

L'Avocat peut vous conseiller sur vos droits dans la succession selon votre rang de succession, votre qualité ou non d'héritier réservataire.

Les opérations de succession

Après avoir identifié les héritiers, déterminé les biens faisant partie de l'actif successoral, identifié les dettes (passif) entrant dans la succession, le Notaire établira la déclaration de succession qu'il doit déposer au service des impôts dans le délai de 6 mois après le décès.

Une succession donne lieu à la perception de droits de la part de l'Administration fiscale, calculés sur la part revenant à chaque héritier ou légataire.

Me RATEL vous conseillera particulièrement sur l'articulation entre les donations qui pourront vous avoir été faites par le défunt avant son décès et votre part dans la succession.

Le rôle de l'Avocat peut être déterminant en cas d'indivision successorale sur un ou plusieurs biens pour demander le partage amiablement ou judiciairement.

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