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L'été étant propice aux déplacements automobiles, vous aurez peut être besoin de faire appel à un garagiste avant ou après votre départ en vacances. Votre garagiste n'est malheureusement ...
Voir cette actualitéLa loi du 5 juillet 1985 sur les accident de la circulation permet bien évidemment d’indemniser les victimes des accidents lorsqu'un tracteur agricole est impliqué dans l'accident. Une décision ...
Voir cette actualitéLa Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante modifie le statut de l'entrepreneur. UN STATUT UNIQUE Il n'existe désormais plus d'option entre l'entrepreneur ...
Voir cette actualitéA quoi sert la garantie légale de conformité ? La garantie légale de conformité couvre les défauts des produits achetés, par un consommateur à un professionnel, qui ne présenteraient donc ...
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