Consulter mon profil Avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 24 octobre 2018 INDEMNISATION DES CONSEQUENCES D'UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE ET D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2018 a rappelé la compétence distincte des juridictions prud'homales et des tribunaux des affaires de la sécurité sociale en matière d'accident du ...

Voir cette actualité
Le 15 février 2018 ADMISSION A L AIDE JURIDCTIONNELLE ET PLAFONDS DES RESSOURCES DU FUTUR BENEFICIAIRE DE L AIDE

Une circulaire ministérielle fixe les plafonds d'admission de l'aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 16 janvier 2018.   Les plafonds applicables sont les ...

Voir cette actualité
Le 09 août 2018 VICTIMES D ACCIDENTS ET INDEMNISATION DU PREJUDICE D AGREMENT

Le préjudice d'agrément d'une victime d'un accident s'élargit à la restriction sportive ou de loisirs et à l'impossibilité d'en exercer une en raison de son état psychologique.

Voir cette actualité
Le 04 février 2018 Quelques rappels sur la responsabilité des skieurs avant de descendre les premières pistes de ski

A quelques jours des premiers départs en vacances en montagne, quelques règles à connaître en terme de responsabilité liée à l'activité de ski et à la couverture des assurances. Comme la ...

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
í