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La profession se mobilise pour conserver dans l'intérêt du justiciable une justice de proximité. Vous trouverez ci après quelques arguments et s'ils vous convainquent de la nécessité de ...
Voir cette actualitéDe nouvelles décisions du 18 octobre 2017 démontrent combien le régime de la preuve d'un produit défectueux est difficile à rapporter pour les victimes utilisatrices de ces produits. Et ...
Voir cette actualitéUne décision de la Cour d'Appel de Nancy du 5 septembre 2017 est particulièrement intéressante en ce qu'elle déclare un bailleur social responsable des conséquences dommageables de l'accident ...
Voir cette actualitéLes accidents au cours d'un voyage en train ne sont pas rares. La responsabilité de la SNCF est généralement mise en cause par les victimes pour permettre leur indemnisation ou celle de leurs ...
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