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Le particulier employeur est il tenu d’une obligation de sécurité au même titre que l’employeur professionnel ? Autrement dit lorsque vous employez une femme de ménage, un jardinier, une ...
Voir cette actualitéDevant la flambée des véhicules, engins à moteur électriques ou non, il faut parfois faire le tri entre ceux que la jurisprudence assimile à des véhicules terrestres à moteur ou non, et ceux ...
Voir cette actualitéA l'occasion d'un accident, qu'il soit de la route, médical, ou tout simplement de la vie courante, les victimes sont parfois dans l'incapacité de reprendre les activités dites de loisirs ...
Voir cette actualitéLorsque des partenaires de PACS se séparent, l'un peut il demander à l'autre le remboursement de l'emprunt payé à sa place pendant la durée du PACS ? Durant la vie commune à laquelle les ...
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