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DOMMAGE CORPOREL

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Le 21 septembre 2017 DECES D UN VOYAGEUR EN CHUTANT D UN TRAIN ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA SNCF

Les accidents au cours d'un voyage en train ne sont pas rares. La responsabilité de la SNCF est généralement mise en cause par les victimes pour permettre leur indemnisation ou celle de leurs ...

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Le 27 juin 2014 indemnisation de la perte de chance

La perte de chance doit être certaine et pas simplement hypothétique

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Le 20 juillet 2017 Accidents de la route et rappel de la sanction de l'offre tardive de l'assureur d'un véhicule terrestre à moteur

Il n'est pas rare qu'en matière d'accident de la route, les compagnies d'assurance soient fébriles à proposer une indemnisation alors que le Code des assurances prévoient des délais à ...

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Le 25 juin 2014 ENFANTS "DISTILBENE"

Préjudices reconnus pour une jeune femme exposée in utero au produit Distilbène precrit à sa mère

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