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TRANSPORTEUR ROUTIER ET FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORTEUR

Le 04 décembre 2018

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 2018, la faute inexcusable du transporteur est retenue.

La faute inexcusable s’assimile à la faute de témérité (c’est-à-dire la connaissance de la situation risquée par le transporteur) et requiert, pour pouvoir s’en prévaloir, que l’on établisse chez l’intéressé la prise délibérée d’un risque.

L' arrêt présente un intérêt certain.

La décision retient que le stationnement, de nuit, sur un site isolé en pleine campagne, même régulièrement occupé par les véhicules d’une entreprise de transport, donnant directement sur la voie publique, sans aucune surveillance effective, d’un chargement composé de nombreux colis, donc facilement enlevables, dans une remorque non cadenassée, tandis que le transporteur ne pouvait ignorer la valeur du chargement, et ce, en contradiction flagrante avec les instructions reçues, constitue une faute délibérée et dépasse le seuil de la simple négligence.

Il ajoute qu’un transporteur professionnel ne pouvait pas ne pas avoir conscience de la probabilité d’un vol dans de telles conditions et que la société de transport ici mise en cause a pris, en toute connaissance de cause, le risque sérieux de voir ces marchandises dérobées, l’acceptant ainsi de façon téméraire et sans raison valable.

En l’état de ces constatations et appréciations, la cour d’appel, qui a caractérisé l’existence d’une faute délibérée impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, a légalement justifié sa décision.

Dans l'esprit de la Cour d'appel et de la cour de cassation ensuite, le transporteur a multiplié les conditions de réalisation du vol du chargement.

Cette décision n'est donc pas sans impact d'un point de vue assurantiel.

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