Expertise et victime de l'utilisation de produits phytosanitaire

Une décision de la Cour d'appel de Lyon reconnait fort heureusement le droit à un agriculteur, atteint d'un cancer après l'utilisation du glyphosate, de demander une expertise médicale.

Cette décision témoigne du parcours parfois laborieux auquel sont parfois exposés les victimes de ce produit aujourd'hui controversé scientifiquement mais dont l'utilisation a été prolongée par l'Union européenne pour une durée de 5 ans.

La Cour d'appel a balayé les arguments adverses qui tendaient à ce que l'expertise ne soit pas ordonnée.

Pour la Cour d'appel de Lyon, l'agriculteur justifie avoir acquis des produits de la gamme Roundup, composés de glyphosate et avoir été atteint d'un cancer de la prostate. Il produit le résultat d'une analyse biologique mettant en évidence un taux de 0,25 mg de glyphosate par litre dans ses urines. 

Il justifiait ainsi d'éléments de nature à justifier un intérêt légitime à l'expertise, compte tenu du taux de glyphosate mesuré dans les urines, à rechercher s'il existe un lien entre le cancer et l'utilisation du Roundup et à évaluer le préjudice.

Rappelons que l'expertise dans le cadre de l'indemnisation d'un dommage corporel qu'il résulte d'un accident ou de l'utilisation d'un produit défectueux est la première étape d'un long parcours destinée à conserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

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Malgré les enjeux politiques de ce produit, les Juges ont eu l'audace nécessaire afin de contribuer espérons le à une transparence sanitaire.