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VICTIMES D ACCIDENTS ET INDEMNISATION DU PREJUDICE D AGREMENT

Le 09 août 2018
Le préjudice d'agrément d'une victime d'un accident s'élargit à la restriction sportive ou de loisirs et à l'impossibilité d'en exercer une en raison de son état psychologique.

Nombreuses sont les victimes, qui après un accident, qu'il soit de la route, médical ou autre, ne peuvent plus, ou dans une moindre mesure, exercer les activités de sport, de loisirs qu'elles faisaient avant l'accident.

La Cour de Cassation vient régulièrement définir les contours de ce préjudice.

Derrière la limitation habituelle du périmètre de ce préjudice par les Juges consistant dans l'impossibilité stricte pour la victime de pratiquer régulièrement une activité de sport ou de loisirs, la Cour de Cassation précise dans deux arrêts de ce premier semestre 2018

1/ qu'il peut consister désormais en la simple limitation d'une pratique sportive ou de loisirs, exemple d'un compétiteur sportif dont l'activité sportive est limitée à un but essentiellement thérapeutique

2/ qu'il peut également résulter de l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou un loisirs dès lors que son état psychologique ne lui permet plus, exemple d'une accidentée en moto dont les capacités physiques et fonctionnelles lui permettaient de reprendre son activité mais rendue impossible par son état psychologique.

Deux façons assez significatives d'élargir la définition habituelle de ce préjudice sans en dénaturer le sens, et qu'il convient de garder en tête au stade de l'expertise médicale qu'elle soit amiable ou judiciaire.

En cas de difficultés et d'accidents, n'hésitez pas à demander conseil à un Avocat avant le rapport d'expertise médical.

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