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Travail à temps partiel

Le 07 octobre 2014
Durée minimale d'activité pour les travailleurs à temps partiel
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a fixé une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour tout contrat à temps partiel.

Cette loi est applicable depuis le 1er juillet 2014.

Votre employeur ne peut donc plus vous embaucher moins de 24 heures par semaine.

Il existe des exceptions à cette durée minimum légale, notamment si le salarié en fait la demande, si le salarié a moins de 26 ans et qu'il poursuit ses études ou en cas d'accord de branche fixant une durée minimale inférieure.

A l'exception de ces trois cas, votre employeur a donc désormais l'obligation légale de respecter cette durée minimale hebdomadaire.

Si vous avez le moindre doute sur la validité de votre contrat à temps partiel ou sur le respect par votre employeur de cette obligation légale, n'hésitez pas consulter un avocat qui s'assurera que vos droits sont respectés.

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