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Une nouvelle année et une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée

Le 02 janvier 2014
Hausse de la TVA
Cette actualité inaugure le nouveau site internet de Me RATEL, qui vous permettra, je l'espère, de trouver les éléments d'informations juridiques ou généraux qui vous seront nécessaires.

Ce début d'année est marqué, entre autres, par la hausse de la TVA. Annoncée depuis de nombreux mois, cette augmentation est désormais effective depuis le 1er janvier 2014.

Cette taxe s'applique sur la vente de biens et de services.

Le taux normal passe de 19,6% à 20 % (biens et services).
Le taux intermédiaire passe quant à lui de 7 à 10 % (hotellerie, restauration et transport public).
Le taux réduit reste heureusement à 5,5% (alimentation, gaz, éléctricité ...).

En application, les honoraires du cabinet seront majorés, à compter du 1er janvier, d'une TVA à 20 %.

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