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Responsabilité civile des parents de leur enfant adolescent mais mineur

Le 28 février 2017
Conséquences dommageables à l'occasion d'une fête organisée par une jeune fille chez ses parents
Il n'est pas inutile de rappeler aux parents qui laissent leurs enfants organiser une fête à leur domicile qu'ils doivent toujours garder un "oeil " sur le déroulement des festivités de leur progéniture.

En effet, une décision de la Cour d'Appel de Bordeaux (14 novembre 2016)  décident qu'engagent leur responsabilité civile les parents d'une adolescente ayant organisé son anniversaire à son domicile et au cours duquel une amie s'est blessée en s'empalant sur le support à ballayette des toilettes.

Outre que la circonstance de survenance de l'accident soit assez exceptionnelle, pour ne pas dire inédite, sa cause l'est moins. En effet, l'alcool semble avoir fortement contribué à l'origine de l'accident. La jeune victime était fortement alcoolisée comme un certain nombre des participants de la soirée.

Or, il est mis en évidence l'absence des parents pendant une partie de la soirée puis à leur retour, il est mis en exergue qu'ils ne se sont pas assurés que la soirée se déroulait correctement.

La faute des parents est ainsi caractérisée.

En revanche, la responsabilité des parents est atténuée par la faute de la victime que la Cour caractérise également par le fait qu'elle s'était enfermée seule dans les toilettes, et que sa chute était due à son état éthylique avancée, y voyant une part de responsabilité majeure.

Un partage de responsabilité en donc au final opéré par la Cour qui place cependant clairement l'organisation des fêtes de leur enfant sous leur surveillance, laquelle doit incontestablement porter, à la lumière de ce cas, sur la présence d'alcool.




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