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Preuve du caractère défectueux d'un vaccin et sclérose en plaque

Le 10 décembre 2017

De nouvelles décisions du 18 octobre 2017 démontrent combien le régime de la preuve d'un produit défectueux est difficile à rapporter pour les victimes utilisatrices de ces produits.

Et notamment en matière de vaccination médicale.

A la suite de vaccinations successives contre l'hépatite B, une sclérose en plaque a été diagnostiqué sur la patiente vaccinée.

Démontrer la responsabilité du producteur du vaccin litigieux suppose pour la Cour de Cassation de rapporter deux preuves cumulatives  :

- l'une concernant l'imputabilité du dommage au produit, c'est à dire le lien de causalité entre l'injection du vaccin et la pathologie déclarée,

- l'autre concernant la défectuosité positive du produit, c'est à dire que le vaccin était défectueux.

L'exigence de la Cour de cassation est d'autant plus notable que les faits qui permettent d'établir l'imputabilité de la maladie au vaccin ne sont pas ceux qui font présumer le défaut du produit.

Les faits qui permettaient auparavant à la fois de faire présumer le défaut et l'imputabilité de la maladie au vaccin, comme le court délai entre la dernière vaccination et l'apparition de la maladie, la bonne santé de la victime avant la vaccination, ne seront vraisemblablement plus des éléments factuels que les juges du fond assimileront.

La sévérité de la Cour est d'autant plus perceptible que même la multiplication de la vaccination (multiples injections) de la patiente n'est pas de nature à présumer le défaut du vaccin.

Un combat juridique et probatoire pour les victimes qui ne mènent cependant pas une vaine bataille puisque la reconnaissance de la défectuosité de ces vaccins est parfois reconnue judiciairement.

N'hésitez pas à consulter un Avocat.

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