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Chant du coq et trouble de voisinage

Le 26 mai 2017
TROUBLE DE VOISINAGE EN MILIEU RURAL
La notion de trouble de voisinage n'a pas vocation à s'appliquer qu'aux milieux urbains.

Elle trouve dans un Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar à s'appliquer au milieu rural.

Si le chant du coq est jugé admissible en milieu rural, la cour sanctionne ici l'éleveuse de poules et coqs dont les chants répétitifs finissent par gêner et troubler la tranquilité du voisinage.

Rappelant les dispositions du Code de la santé publique sur le bruit, et les dispositions  particulières en matière d'installations techniques des élevages de volailles, la Cour exige de l'éleveuse qu'elle tienne ses poules et ses nombreux coqs à distance de l'habitation de ses voisins, qui fait immédiatement face à sa propriété, d'autant qu'elle possède un pré à l'arrière des bâtiments, qui paraît à bonne distance.

Le but n'est donc pas d'interdire le chant du coq mais  d'aménager autant que possible les élevages afin que le chant ne dégénère en trouble excessif nuisant à la tranquilité du voisinage.

Bon sens juridique et bon sens social.




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