VICTIMES DE TERRORISME A PARIS DU 13 NOVEMBRE 2015

Le recueillement passé, la période de deuil national terminée, le moment est venu pour les victimes et leurs proches de se relever de ces actes odieux.


La première question que doivent avoir beaucoup de victime en tête est de savoir qui indemnise les conséquences dommageables de ces attentats.

La réponse est assez simple dans son principe puisqu'il existe, depuis 1986, un fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. La demande d'indemnisation doit donc être adressée à ce fonds.

Si le Fonds est directement informé par le Procureur de la républqiue de l'identité des victimes, les victimes peuvent et doivent se manifester auprès de du Fonds pour prétendre à indemnisation.

Face à l'ampleur des victimes, le fonds a mis en place un processus spécifique pour répondre aux demandes massives d'indemnisation.

La deuxième question que doivent se poser les victimes et leurs proches doit bien évidemment être de savoir qui a droit à indemnisation.

Toute victime a droit à être indemnisée, quelque soit sa nationalité, dès lors que les actes ont eu lieu en France. Ce qui permet, compte tenu du nombre de nationalités concernées par ces attentats, aux victimes ou à leurs proches, mêmes étrangères, de prétendre à indemnisation.

Sont concernées les victimes bien évidemment blessées et aussi les ayants droit des victimes décédées (conjoint, père mère, frère soeur ...).

La troisième question doit nécessairement concerner l'indemnisation : quels dommages sont indemnisés par ce fonds ?

Bien sur, les dommages dits corporels sont indemnisés qu'ils s'agissent des blessures mais également des décès.

Le principe d'indemnisation intégrale des dommages n'est pas une exception à l'indemnisation mais constitue bel et bien la règle du processus d'indemnisation devant ce fonds.

Si vous êtes blessé, vous aurez donc droit à l'indemnisation de tous vos préjudices qu'ils soient patrmoniaux ou extrapatrimoniaux.

Si l'un de vos proches est décédé, vous aurez droit à l'indemnisation de votre préjudice moral et de certains préjudices économiques tels que les frais d'obsèques.

Certains dommages matériels (vêtements notamment) pourront également être indemnisés à condition d'être la conséquence direct des actes de terrorisme.

Mais comment faire, comment s'organiser, quelles pièces produire pour justifier ses préjudices ?

Cette actualité ne pourra pas répondre à toutes les questions, le Fonds a mis en place une procédure simplifiée  : un numéro spécial est dédié aux victime du 13 novembre, une adresse mail spécifique est également mise à la disposition des victimes et de leurs proches.

Les préjudices devront cependant être justifiés comme n'importe quel autre préjudice trouvant sa cause dans un autre type d'accident.

Alors que le Fonds est en train de verser les premières provisions aux victimes et aux proches, il m'apparait évident que le soutien et l'assistance d'un avocat est indispensable pour mettre en place l'indemnisation.

D'une part parce que le Fonds va devoir répondre à des demandes massives, d'autre part parce que comme tout accident la justification (cerificats médicaux ...) et l'évaluation médicale (expertises médicales ...) et financière des dommages ne doit pas être abandonné au seul Fonds, dont l'existence, sans la dénigrer, relève de la solidarité nationale.

La réactivité salutaire de ce fonds ne doit donc pas vous faire oublier, vous victimes ou proches, que vous avez le droit de vous faire assister d'un Conseil durant la procédure d'indemnisation.