Consulter mon profil Avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Résidence alternée et âge de l'enfant

Résidence alternée et âge de l'enfant

Le 28 février 2017
L âge de l enfant n'est pas un critère du choix de sa résidence
Une décision très récente de la Cour d'Appel de Chambéry est à saluer pour l'évidence de sa motivation.

Très éloignée des critères habituels auxquels les juges frileux se rattachent pour déterminer la résidence habituelle fixe chez l'un des parents (âge de l'enfant, lien à la mère ...), la Cour d'appel de Chambéry balaye d'un revers de la main le critère de l'âge et la disponibilité accrue de l'un ou l'autre des parents, obstacle récurrent à la mise en place d'une résidence alternée, pour des enfants en bas âge.

L'âge n'est pas selon la Cour un critère décisif du choix de la résidence de l'enfant.

La disponibilité de l'un des parents par rapport à l'autre n'est pas non plus déterminant dès lors que l'intérêt de l'enfant est de préserver la continuité et l'effectivité des liens avec chacun de ses parents et tant que la situation respective des parents le permet.

Bien évidemment, cette décision ne peut être calquée à toutes les situations et ne peut être la  porte ouverte à une résidence alternée systématique, mais elle a le mérite de faire enfin échec aux arguments, souvent faciles, et et peu objectifs des parents qui s'opposent sans raisons valables au partage du temps de l'enfant entre sesdeux parents.

Courageuse décision qui rappelle en outre aux parents qui l'oublieraient que rien n'impose que le temps passé par l'enfant auprès de ses parents soit de même durée mais l'intérêt de l'enfant son équilibre son épanouissement commandent qu'il y ait une répartition plus harmonieuse possible du temps passé avec chacun de ses parents.

Cela s'appelle la résidence alternée.




í