Consulter mon profil Avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > MOTARD ET NOTION DE CONDUCTEUR DANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

MOTARD ET NOTION DE CONDUCTEUR DANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Le 12 juin 2016
FAUTE DU MOTARD DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Il était de jurisprudence habituelle que le motard ejecté de sa moto lors d'une chute ou d'un accrochage avec un autre véhicule perdait la qualité de conducteur dès lors qu'il chutait sur le sol.
Les juges considéraient ainsi qu'il prenait la qualité de non conducteur au sens de la Loi de 1985 sur les accidents de la circulation.

La Cour de cassation semble désormais décider le contraire et considérer qu'il conserve sa qualité de conducteur.
Elle a notamment recours à la notion d'accident unique pour considérer que le conducteur fauché par un véhicule après avoir chuté de sa moto n'a pas perdu sa qualité de conducteur. L'effet pervers de cette qualité de conducteur tient au fait que la jurisprudence n'hésite donc plus à rechercher l'éventuelle faute commise par celui-ci à l'origine de la chute initiale. C'est ainsi que le motard qui chute par un défaut de maitrise de sa moto se voit refuser l'indemnisation des conséquences de son accident, sa faute excluant toute indemnisation et notamment de celle de ses ayant droit.
í